Le sujet TARDOC évolue très rapidement.

Informations de la FMH : 

IMPORTANT : demande des droits acquis avant le 15 novembre

La période pour déposer les demandes de droits acquis a commencé début juillet et se termine le 15 novembre 2025. Après cette date, il ne sera plus possible de déposer de demande. Les documents de facturation manquants peuvent être transmis jusqu’au 30 novembre 2025. Sur le site internet de la FMH, vous trouverez un aperçu de la marche à suivre (seules les positions de droits acquis vraiment nécessaires doivent être saisies). 

Pour savoir si vous devez demander des droits acquis, vous pouvez consulter la marche à suivre de la FMH. Vous pouvez également déposez votre demande de droits acquis dans le système LegiData de l’OTMA SA.

Modification des critères de reconnaissance 

Les demandes de droits acquis sont acceptées:

  • si votre numéro GLN figure sur les factures 2022-2024 dans la colonne médecin responsable ou exécutant,
  • ET si vous avez obtenu votre autorisation de pratique ou votre titre de spécialiste en 2024 ou à une date antérieure,
  • ET si vous avez facturé la position TARMED qui correspond à la position TARDOC ou au forfait concerné au moins 15 fois depuis l’obtention de votre autorisation de pratique ou de votre titre de spécialiste, et ce durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Important 

  • Les droits acquis ne sont nécessaires que pour les positions non couvertes par vos titres de formation postgraduée (titre de spécialiste, diplôme de formation approfondie ou attestation de formation complémentaire).
  • Les demandes déjà rejetées seront réexaminées sur la base de ces nouveaux critères, sans frais pour les médecins concernés, et n’ont donc pas besoin d’être soumises une nouvelle fois.
  • Les demandes déjà approuvées ne sont pas concernées et restent valables.

Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure LegiData ici

D’autres informations actualisées régulièrement :
Droits acquis | TARDOC et forfaits ambulatoires

Formations

La FMH a mis en place une formation générale sur l’utilisation du système tarifaire global. Elle propose également un accompagnement pour répondre aux questions liées aux tarifs.

La Caisse des médecins met à disposition des supports de formation pour l’utilisation de Doppio, notamment concernant la saisie des factures, la transmission des données et d’autres fonctions essentielles. Elle fournit en outre un document contenant diverses informations et conseils à l’intention des organisateurs des enquêtes CROWD.

Le TARDOC et les forfaits ambulatoires remplacent le TARMED. Ce qui change à partir de 2026 :

Les principaux changements | TARDOC et forfaits ambulatoires

Tarif-Wiki, plateforme d’information de la FMH pour le nouveau tarif médical

Le Tarif-Wiki offre la possibilité aux membres de la FMH de s’informer de manière ciblée sur le nouveau tarif médical. Les expertes et les experts de la FMH ont réparti les informations par discipline offrant un aperçu structuré des principaux changements pouvant être consultés à tout moment et en tout lieu : Tarif-Wiki | TARDOC et forfaits ambulatoires

Ligne d’assistance

Vous pouvez envoyer vos questions par courriel à tarife.ambulant@fmh.ch. Nous pouvons également vous renseigner par téléphone au 0900 827 362 tous les jeudis, et tous les jours. Les dix premières minutes sont gratuites pour les membres de la FMH :
Hotline | TARDOC et forfaits ambulatoires