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Plainte ou dénonciation pour suspicion de violation au Code de déontologie de la FMH

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ATTENTION, en cas de déclaration anonyme, notre Commission de déontologie prendra connaissance de la plainte/dénonciation, mais n'ouvrira aucune procédure.

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Coordonnées du/de la membre de la FMH concerné·e par la plainte ou la dénonciation

Description de l'événement

Début
Fin (si incident sur une période de temps)
Toujours en cours
Date indéterminée

En soumettant le formulaire, vous confirmez l'exhaustivité et l'exactitude des données. Selon l'article 45 al. 3 du CoD, l'auteur d'une dénonciation arbitraire peut se voir condamné·e aux frais de procédure et dépens. En cas de déclaration non anonyme, vous pourriez être contacté·e par notre Commission de déontologie. Par ailleurs, si vous êtes patient·e, en soumettant le formulaire, vous pourriez être appelé·e à délier du secret professionnel le/la médecin concerné·e par la plainte ou dénonciation à l'égard des instances compétentes pour toute la durée de la procédure, de la tentative de conciliation jusqu'à l'entrée en force de la décision finale.

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